- délit militaire
- воинское преступление; воинский уголовный проступок
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… … Encyclopédie Universelle
délit — 1. (dé li ; le t se lie : un dé li t ignoble ; au pluriel, l s se lie : des dé li z ignobles) s. m. 1° Terme de jurisprudence. Infraction quelconque de la loi. Commettre un délit. Les plus graves délits. • Ma propre femme enfin trempant dans… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
MILITAIRE — adj.des deux genres Qui concerne la guerre, qui est relatif ou propre à la guerre. L art militaire. La discipline militaire. Gloire militaire. Exploits militaires. Fonctions, emplois, grades militaires. Récompense, punition militaire. Il a de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
MILITAIRE — adj. des deux genres Qui concerne la guerre ou les armées. L’art militaire. La discipline militaire. Gloire militaire. Exploits militaires. Service militaire. L’esprit militaire. Il a de grands talents militaires. Occupation militaire d’un pays.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Delit de conduite sous l'empire d'un etat alcoolique — Délit de conduite sous l empire d un état alcoolique Pour les articles homonymes, voir Contravention de conduite sous l empire d un état alcoolique. Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d ivresse manifeste … Wikipédia en Français
Délit De Conduite Sous L'empire D'un État Alcoolique — Pour les articles homonymes, voir Contravention de conduite sous l empire d un état alcoolique. Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d ivresse manifeste … Wikipédia en Français
Delit de lachete — Lâcheté La lâcheté est une infamie pouvant se traduire par la trahison, tromperie ou fourberie après soudoiement, l’attaque inégale (par derrière ou bien à plusieurs contre un), l’égoïsme alors qu’autrui est en grand besoin, le refus ou l’arrêt… … Wikipédia en Français
Délit De Lâcheté — Lâcheté La lâcheté est une infamie pouvant se traduire par la trahison, tromperie ou fourberie après soudoiement, l’attaque inégale (par derrière ou bien à plusieurs contre un), l’égoïsme alors qu’autrui est en grand besoin, le refus ou l’arrêt… … Wikipédia en Français
Délit de lâcheté — Lâcheté La lâcheté est une infamie pouvant se traduire par la trahison, tromperie ou fourberie après soudoiement, l’attaque inégale (par derrière ou bien à plusieurs contre un), l’égoïsme alors qu’autrui est en grand besoin, le refus ou l’arrêt… … Wikipédia en Français
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique — Pour les articles homonymes, voir Contravention de conduite sous l empire d un état alcoolique. Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d ivresse manifeste. Conduite sous l empire d un état alcoolique … Wikipédia en Français
Police Militaire — de Singapour, 2001 … Wikipédia en Français